Enquête publique : Le projet de révision du PLU de la commune déléguée d’Évry

Lorsque les communes réalisent des aménagements, des ouvrages ou des travaux, qui, en raison de leur nature, sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement, ces opérations sont soumises à enquête publique. 

Une enquête publique, c’est quoi ?

L’enquête publique est un temps fort de l’information et de la participation du public. Elle informe le public sur divers projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement ou la qualité de vie des citoyens.Toute personne peut consulter le dossier dans les lieux prévus à cet effet et peut présenter des observations, favorables ou non au projet, et proposer des suggestions ou des contre-propositions. Le public a également accès aux observations portées au registre.

Le déroulement

Pendant la durée de l’enquête, un commissaire enquêteur doit conduire l’enquête de manière à permettre au public de disposer d’une information complète sur le projet et de participer effectivement au processus de décision en lui permettant de présenter ses observations et propositions.

Il doit recevoir le maître d’ouvrage de l’opération soumise à l’enquête. Il peut notamment entendre toute personne dont il juge l’audition utile, convoquer le maître d’ouvrage et les autorités administratives, visiter les lieux concernés par le projet. Il peut également organiser, sous sa présidence, des réunions d’information et d’échange avec le public. Par ailleurs, le commissaire enquêteur se tient à la disposition des personnes ou des représentants d’associations qui souhaitent être entendus.

Les obligations de la Ville

Quinze jours avant l’ouverture de l’enquête et tout au long de son déroulement, le Maire doit informer le public, par tous les moyens possibles (affichage, presse écrite, communication audiovisuelle), de l’objet de l’enquête, de la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et des autorités compétentes pour statuer, de l’existence d’une évaluation environnementale ou d’une étude d’impact, des noms et qualités du commissaire enquêteur ou des membres de la commission d’enquête, et lorsqu’il a été émis, de l’existence de l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement.

Plus d’informations sur l’enquête publique


Le projet de révision du PLU de la commune déléguée d’Évry

Après l’arrêt du projet du PLU par le Conseil Municipal du 18 décembre 2019, et consultation des Personnes Publiques Associées, la procédure se poursuit. Le projet du PLU est soumis à enquête publique du 07 juin au 08 juillet 2019 afin de recueillir l’avis du public.

Un registre est tenu à disposition du public toute la durée de l’enquête les :

  • Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à12h et de 13h30 à 17h00

Le public pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser en Mairie à Mme le Commissaire Enquêteur, soit sur le site Internet enquetepublique@evrycourcouronnes.fr à l’attention du Commissaire Enquêteur par le poste informatique mis à disposition. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la ville.

Par ailleurs, Mme le Commissaire Enquêteur sera présente les :

  • Mardi 11 juin de 13h30 à 17h
  • Mercredi 19 juin de 9h à 12h
  • Jeudi 27 juin de 13h30 à 19h

Toute information peut être obtenue auprès de la Direction de l’Urbanisme et Affaires Foncières au n°01.69.36.66.75.

Retrouvez les documents suivants :

Avis d’enquête publique 

Arrêté

Le PLU complet 

Les avis des Personnes Publiques Associées

Les avis de la population :

Avis au 12/06

 


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