Accueil Cadre de vie Enquêtes publiques Enquête publique de déclassement – d’une partie du domaine public cadastrée AP 267 située angle boulevard des Champs-Elysées et rue Léopold Sédar Senghor.

Enquête publique de déclassement – d’une partie du domaine public cadastrée AP 267 située angle boulevard des Champs-Elysées et rue Léopold Sédar Senghor.

Par arrêté n°A2019/1262 du 23/09/2019 le Maire d’EVRY-COURCOURONNES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le déclassement de la portion du domaine public cadastrée AP 267 d’une superficie de 1 860 m² sise angle boulevard des Champs-Elysées et rue Léopold Sédar Senghor.

 

Avis d’enquête publique

Arrêté du Maire

Notice explicative

À cet effet, Monsieur DOUILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville, Place des Droits de l’Homme et du Citoyen, du mardi 15 octobre (9h00) au mardi 29 octobre 2019 (17H00) aux jours et heures suivants :

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi – Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h

 

Le commissaire enquêteur recevra à l’Hôtel de Ville (bureau 340) :

  •   mardi 15 octobre de 9H00 à 12H00
  •   au mardi 29 octobre de 14h00 à 17H00.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet présenté pourront être soit consignées par les intéressés sur le registre d’enquête déposé à l’Hôtel de Ville, place des Droits de l’Homme et du Citoyen – 3ème étage – Bureau 340, soit adressées par écrit au Commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête :

 

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur Jean-Claude DOUILLARD, Commissaire enquêteur

HOTEL DE VILLE – place des Droits de l’Homme et du Citoyen – service foncier

 

 

Dans un délai maximum de 30 jours à l’expiration de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie annexe de Courcouronnes Centre – 2 rue Paul Puech – service foncier, pendant une durée d’un an.