Enquête publique de déclassement rue François Mauriac

Une enquête publique est ouverte sur le déclassement de la portion du domaine public communal non cadastrée rue François Mauriac situé au droit de la propriété de l’Association Bouddhique Khanh Anh.

Par arrêté n° A2019/1154 du 04/09/2019 le Maire d’EVRY-COURCOURONNES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le déclassement de la portion du domaine public communal non cadastrée rue François Mauriac situé au droit de la propriété de l’Association Bouddhique Khanh Anh.

 

Avis d’enquête publique

Arrêté du Maire

 

A cet effet, Monsieur DOUILLARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à l’Hôtel de Ville, Place des Droits de l’Homme et du Citoyen,

du mardi 24 septembre (9h00) au mardi 8 octobre 2019 (17H00) aux jours et heures suivants :

Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi – Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

 

Le commissaire enquêteur recevra à l’Hôtel de Ville (bureau 340) :

  •   mardi 24 septembre de 9H00 à 12H00
  •   mardi 8 octobre de 14h00 à 17H00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet présenté pourront être soit consignées par les intéressés sur le registre d’enquête déposé à l’Hôtel de Ville, place des Droits de l’Homme et du Citoyen – Citoyen – 3ème étage – Bureau 340, soit adressées par écrit au Commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête :

Par courrier postal à l’adresse suivante :

Monsieur Jean-Claude DOUILLARD, Commissaire enquêteur
HOTEL DE VILLE – place des Droits de l’Homme et du Citoyen – service foncier
Par courrier électronique à l’adresse : enquete-publique-voirie@evrycourcouronnes.fr

 

Dans un délai maximum de 30 jours à l’expiration de l’enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à l’Hôtel de Ville – service foncier.

 

Lien vers le dossier d’enquête public ICI