Tram 12 Express Massy-Evry, enquête parcellaire complémentaire

Une enquête parcellaire complémentaire relative à la cessibilité des parcelles de terrains situées sur les communes d’Evry-Courcouronnes, Epinay-sur-orge, Grigny, Ris-Orangis, Savigny-sur-orge et Viry-Chatillon et nécessaire au projet du Tram 12 Express (Tram Train Massy-Evry) se déroulera du lundi 20 janvier 2020 au jeudi 6 février 2020 inclus sur le territoire des communes concernées.

Cette enquête complémentaire vise certaines emprises qui n’avaient pas été identifiées ou intégrées lors de l’enquête initiale en 2013. Elle a pour objectif de signaler aux propriétaires ou ayants-droits qu’ils pourront prétendre à une indemnisation dans le cadre de la maîtrise du foncier.

Le dossier est tenu à la disposition du public au service urbanisme règlementaire à la mairie annexe de Courcouronnes centre, 2 rue Paul Puech, aux heures d’ouvertures. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre, par courrier envoyé en mairie d’Epinay-sur-orge, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire-enquêteur et par courrier envoyé au Maire qui le joindra au registre d’enquête.

 

Arrêté d’ouverture d’enquête

Avis d’enquête publique

 

http://www.essonne.gouv.fr/Media/Fichiers/PUBLICATIONS/Enquetes-publiques/Amenagement-et-Urbanisme/Amenagement/TRAM-12-Express-parcellaire-complementaire

http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement/TRAM-12-Express-enquete-parcellaire-complementaire