Tram 12 Express Massy-Evry, enquête parcellaire complémentaire

L’enquête parcellaire préalable à la cessibilité des parcelles de terrains  situées sur les communes d’Evry-Courcouronnes, Epinay-sur-Orge, Grigny, Ris-Orangis, Savigny-sur-Orge et Viry-Chatillon, pour la réalisation du projet de Tram 12 Express, s’est déroulée du 20 janvier au 6 février 2020 inclus, sur le territoire des communes précitées.

 

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

Vous trouverez, ci-joint, copie de l’avis du commissaire enquêteur sur l’emprise des ouvrages projetés et le procès-verbal de l’opération. Ces documents doivent être tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête, soit jusqu’au 6 février 2021.

Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Essonne, sous le lien suivant : www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement. »

 

Télécharger l’avis du commissaire-enquêteur ICI

Arrêté d’ouverture d’enquête

Avis d’enquête publique

 

http://www.essonne.gouv.fr/Media/Fichiers/PUBLICATIONS/Enquetes-publiques/Amenagement-et-Urbanisme/Amenagement/TRAM-12-Express-parcellaire-complementaire

http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Amenagement-et-urbanisme/Amenagement/TRAM-12-Express-enquete-parcellaire-complementaire