Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme ou le PLU est le document de planification communale. Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, pour remplacer le plan d’occupation des sols (POS). 

Le PLU actuellement en vigueur à Courcouronnes

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Le PLU à Evry révisé, approuvé le 26 septembre 2019

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Projet de modification n°1 du PLU de la Commune déléguée de Courcouronnes

En application des Codes de l’Environnement et de l’Urbanisme, le projet de modification n°1 du PLU de La Commune Déléguée de Courcouronnes est soumis à enquête publique du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019.

L’enquête publique a pour objet la consultation sur le projet de modification n°1 du PLU de la Commune Déléguée de Courcouronnes.

Toute information peut être obtenue auprès de la Direction de l’Urbanisme et Affaires Foncières au 01 69 36 66 10.

Lieu : l’enquête publique aura lieu à la Mairie annexe Courcouronnes Centre – Direction de l’Urbanisme et Affaires Foncières – 2 rue Paul Puech – 91080 EVRY-COURCOURONNES. Un dossier d’enquête publique comportant notamment les avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées est tenu à disposition du public.

Le Commissaire Enquêteur assurera ses permanences (salle des Elus) les :

  • Lundi 16 septembre 2019 de 9h à 12h
  • Jeudi 03 octobre 2019 de 14h à 17h
  • Vendredi 18 octobre 2019 de 9h à 12h

Un registre est tenu à disposition du public du 16 septembre 2019 au 18 octobre 2019 :

  • Lundi – Mardi – Mercredi – Jeudi – de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Vendredi de 8h30 à 12h

Le public pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser en Mairie à Mr le Commissaire Enquêteur, soit sur le site Internet sur l’adresse mail enquetepublique@evrycourcouronnes.fr à l’attention du Commissaire Enquêteur. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la ville.

 

Retrouvez les documents : sur la page « enquête publique »


Le projet de révision du PLU de la commune déléguée d’Évry

Après l’arrêt du projet du PLU par le Conseil Municipal du 18 décembre 2019, et consultation des Personnes Publiques Associées, la procédure se poursuit. Le projet du PLU est soumis à enquête publique du 07 juin au 08 juillet 2019 afin de recueillir l’avis du public.

Un registre est tenu à disposition du public toute la durée de l’enquête les :

  • Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à12h et de 13h30 à 17h00

Le public pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser en Mairie à Mme le Commissaire Enquêteur, soit sur le site Internet enquetepublique@evrycourcouronnes.fr à l’attention du Commissaire Enquêteur par le poste informatique mis à disposition. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site Internet de la ville.

Par ailleurs, Mme le Commissaire Enquêteur sera présente les :

  • Mardi 11 juin de 13h30 à 17h
  • Mercredi 19 juin de 9h à 12h
  • Jeudi 27 juin de 13h30 à 19h

Toute information peut être obtenue auprès de la Direction de l’Urbanisme et Affaires Foncières au n°01.69.36.66.75.

Rapport du Commissaire Enquêteur