Adoption des tarifs soumis à quotient familial

La prochaine campagne du Quotient Familial se tiendra du 24 août au 2 octobre (nous communiquerons sur les horaires d’accueil dans le courant du mois d’août).

Le déménagement des services au rez-de-chaussée du Clos de la Cathédrale s’effectuera le 13 juillet. La régie s’est arrêtée le 10 juillet.

Vous bénéficiez de services publics moyennant une participation correspondant à une partie du coût de ce service. Cette participation peut être modulée selon les ressources et la composition des familles grâce au calcul du quotient familial

Pour l’application des tarifs de l’année scolaire 2020/2021, la campagne de calcul des quotients, habituellement réalisée à la veille de l’été, a été reportée à la rentrée scolaire en raison de la crise sanitaire et de ses impacts en matière d’accueil de la population.

La crise d’ampleur que nous vivons conduit la Commune à accélérer sur ce point l’un des engagements de son programme et à renforcer son accompagnement auprès des familles les plus fragilisées, à travers divers dispositifs présentés dans le cadre du vote du budget, dont la politique tarifaire, particulièrement sous quatre aspects :

– Un gel de l’ensemble des tarifs appliqués pour l’année scolaire 2020/2021 de l’ensemble des activités municipales

– Une diminution du tarif de restauration scolaire pour les familles les plus modestes sur le territoire historique d’Evry et un élargissement du bénéfice de la restauration à 1 euro sur le territoire courcouronnais

– Une extension à l’échelle de la commune nouvelle des tarifs des séjours appliqués sur le territoire historique d’Evry, plus avantageux, au bénéfice des familles qui souhaiteront inscrire leurs enfants dès cet été

– Une prise en compte des situations des familles la plus actualisée possible dans le cas d’une dégradation forte et récente de leurs ressources, au titre de la campagne de calcul de quotient familial qui sera organisée à la rentrée scolaire 2020

Il n’y a pas que sur le tarif que le Conseil Municipal s’est prononcé en votre faveur mais également sur le calcul du quotient familial afin de soutenir les familles les plus modestes

Dans l’attente d’une harmonisation globale des modalités de calcul du quotient familial, des tranches de quotients et des tarifs à l’échelle de la commune nouvelle, dont la ville se fixe l’objectif d’une mise en œuvre à la rentrée 2021, il est tout d’abord proposé d’ajuster le tarif de la restauration scolaire à 1 euro, pour l’ensemble des familles situées en première tranche de quotient, et d’ajuster les planchers et plafonds de ressources de ces premières tranches dans un objectif de favoriser une plus grande équité entre les familles.

Ainsi, afin de soutenir les familles les plus modestes à l’échelle d’Évry-Courcouronnes, il est proposé :

– Le rehaussement du plafond de la première tranche de quotient à 2700 euros (contre 2136 euros actuellement) de la grille appliquée sur le territoire de Courcouronnes, ce qui permettra à davantage de familles de bénéficier du tarif de 1 euro pour la restauration scolaire

– La création d’une tranche 1 dans la grille appliquée sur le territoire évryen, allant de 0 euro à 178 euros de ressources (mensuelles brutes par personne au foyer), sur laquelle sera appliqué le tarif de 1 euro pour la restauration scolaire, et d’une tranche allant de 178 euros à 344 euros, intégrant le tarif plancher de 1 euro pour cette même activité

Ce sont plus de 1500 familles qui bénéficieront de ces dispositions à l’échelle de la commune nouvelle.

Conjointement à l’effort réalisé sur la restauration scolaire, les tarifs des séjours sont totalement harmonisés par l’extension des tarifs du territoire historique d’Evry au bénéfice de l’ensemble des familles du territoire, dès cet été. Ceci induit que les familles qui souhaiteraient accéder à cette prestations calculent leur quotient familial selon les modalités définies pour le territoire historique.

L’ensemble de ces tarifs sera applicable du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 août 2021, à l’exception des tarifs des séjours applicables dès le 6 juillet 2020.

Pour le calcul du quotient familial 2020 / 2021, il sera pris en compte l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019.

Pour effectuer le calcul de votre Quotient familial, cliquez ici.