Gare aux multi-locations irrégulières

Les difficultés à se loger peuvent conduire certains bailleurs peu scrupuleux à profiter des personnes les plus vulnérables. Les locataires sont alors contraints d’accepter des conditions de logement non conformes. C’est le cas au sein de multi-locations, avec des logements surpeuplés indignes qui nuisent à la qualité de vie individuelle et collective.

La Ville est fortement mobilisée contre les multi-locations irrégulières. Plusieurs dispositifs de lutte contre l’habitat indigne ont été déployés ces derniers mois : déclaration de mise en location d’un logement, autorisation préalable de mise en location (ou « permis de louer »), permis de diviser.

Le Maire dispose des pouvoirs de police pour faire respecter la réglementation en matière d’habitat indigne et la Ville entreprend toutes les démarches pour mettre fin aux multi-locations irrégulières : plainte pour défaut d’hygiène, autorisation de la copropriété, signalement au procureur…

Profiter de la vulnérabilité d’un locataire (en situation irrégulière, mineur…) est un facteur aggravant. Les propriétaires risquent jusqu’à 150 000 € d’amende et 5 ans d’emprisonnement en cas de location de logement non conforme.

Télécharger le livret « Logements surpeuplés : les dispositifs contre les multi-locations irrégulières »