Information Urbanisme

Le service instructeur de la communauté d’Agglomération GPS et le service de l’Urbanisme règlementaire de la Ville d’Evry Courcouronnes sont actuellement fermés et par conséquent ne reçoivent pas de public souhaitant déposer des dossiers d’Autorisation du Droit des Sols.

En application de l’ordonnance du 25 Mars 2020 , pour les dossiers déposés AVANT le 12 Mars 2020, dont les décisions, avis, demandes de pièces, consultations diverses doivent intervenir durant la période de confinement, les délais sont SUSPENDUS. Ils reprendront après la période de confinement.

Pour tous  les dossiers déposés APRES le 12 MARS, l’instruction est REPORTEE jusqu’à la fin de la période de confinement. Les délais liés à la procédure ne reprendront donc qu’à la fin de cette période.

La période considérée pour l’instant est du 12 MARS au 24 Juin. Elle est susceptible d’être prolongée.

ATTENTION : aucune décision tacite ne pourra intervenir du 12 MARS à la fin de la période d’urgence sanitaire.