Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La Commune d’Évry-Courcouronnes a sollicité en novembre dernier la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à l’épisode de sécheresse survenue l’été 2018.

Cette demande est en cours d’instruction par la commission interministérielle compétente. Aussi, dans l’hypothèse où l’instruction donnerait lieu à la reconnaissance de cet état de catastrophe naturelle, les mesures qui seront prévues par l’arrêté interministériel pourront bénéficier aux habitants du territoire de la Commune nouvelle dont l’habitation a subi des dégradations en lien avec la sécheresse de l’été 2018 et sous réserve des termes des contrats d’assurance qui ont été souscrits.

Si vous êtes concernés par un tel sinistre, merci d’adresser un courrier, avec vos coordonnées, auprès de la direction juridique de la collectivité, afin que nous puissions vous notifier la décision qui sera prise par la commission interministérielle.

Direction des Affaires Juridiques