Les actes administratifs

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa des articles L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, la publication des actes à caractère réglementaire peut être valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

Les Décisions

Du 13/03/2020 au 29/03/2020

Décisions du 13 mars au 15 mai 2020

Les Arrêtés

Arrêtés du 13 mars au 15 mai 2020

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