Politique de confidentialité

La ville d’Evry-Courcouronnes fait du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel une priorité. Cet engagement fort, se décline à travers notre Politique de confidentialité.

 

  1. Quelques définitions

 « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d’identification tel qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d’identification, données de localisation…

« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, l’interconnexion, la limitation, l’effacement, la destruction…

« Responsable du traitement » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service, qui détermine, seul ou avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement.

« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

 

  1. Le Délégué à la Protection des Données

La Ville d’Evry-Courcouronnes  a désigné un Délégué à la Protection des Données.

Spécialisé en matière de protection des données personnelles, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), chargé de conseiller le responsable de traitement et de veiller au respect de la règlementation applicable (voir paragraphe 8 ci-après), le Délégué à la Protection des Données est un vecteur de confiance et un garant de l’exercice des droits des personnes sur le traitement de leurs données.

 

  1. Les Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées et traitées sur evrycourcouronnes.fr sont nécessaires pour permettre de répondre aux demandes des internautes (renseignements, prise de rendez-vous, inscriptions, contributions).

Dans le cadre des services, abonnements et formulaires proposés à partir du site evry-courcouronnes.fr, nous sommes amenés à collecter :

  • des données relatives à l’identité : prénom(s), nom(s), date et lieu de naissance ou âge.
  • des données relatives aux coordonnées : adresses postales, adresses électroniques, numéro(s) de téléphone.
  • des données d’identification et d’authentification telles que l’adresse IP, date et heure de connexion…
  • le cas échéant, des données facultatives fournies par l’utilisateur d’un formulaire dans le corps de son message.

 

  1. Les finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par la ville d’Evry-Courcouronnes répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données peuvent notamment être traitées pour :

  • prendre rendez-vous avec les services de la Ville, les interroger, signaler un problème, suggérer une idée.
  • vous permettre de contribuer à un projet, un sondage,
  • vous communiquer des informations relatives aux actualités, services et événements proposés par la Ville,
  • vous inscrire à un événement ou un jeu proposé par la Ville.

 

  1. Les fondements juridiques des traitements

Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s’opère dans le respect de son fondement juridique qu’il s’agisse :

  • de l’exécution d’un contrat conclu ou à conclure ou de la fourniture d’informations pré-contractuelles,
  • de la réponse à nos obligations légales et réglementaires,
  • de la réponse à nos intérêts légitimes,
  • du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.

 

  1. Les destinataires des données personnelles collectées et traitées

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires ont accès à vos données dans les limites strictement nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires, dans la limite de leurs besoins respectifs :

  • les personnels de la Ville d’Evry-Courcouronnes,
  • les élus de la Ville d’Evry-Courcouronnes,
  • les partenaires et/ou sous-traitants réalisant des prestations pour la Ville d’Evry-Courcouronnes,
  • les tiers autorisés : autorités judiciaires et/ou administratives et professions règlementées, dûment habilitées.

 

  1. L’hébergement et la conservation de vos données personnelles

Les données personnelles sont hébergées par la Ville d’Evry-Courcouronnes, à Evry-Courcouronnes.

Elles sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu’à épuisement du délai de conservation le plus long.

 

 

  1. Vos droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le délégué à la protection des données (DPO) de la ville d’Evry-Courcouronnes  est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique : dpo@evrycourcouronnes.fr

Contacter le DPO par courrier postal :

Délégué à la protection des données

Mairie d’Evry-Courcouronnes

Hôtel de Ville

Place des Droits de l’Homme et du Citoyen

91000 Evry-Courcouronnes

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL


 

  1. La sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques, organisationnelles appropriées, le chiffrement et l’anonymisation, pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.

 

  1. Les cookies

Notre politique de gestion des cookies est consultable à la page  mentions légales.