Choisir le nom de son enfant

Lors de la déclaration de la naissance de votre premier enfant en commun, vous effectué également un choix de nom de famille.

Depuis 2005, vous choisissez le nom que porteront tous vos enfants à la naissance de votre premier enfant en commun. Vous avez le choix entre le nom du père, celui de la mère ou vos deux noms accolés dans l’ordre que vous souhaitez.

Déclaration conjointe de choix de nom

Le choix du nom de famille s’effectue par une déclaration conjointe de choix de nom. Vous l’effectuez par écrit, et elle est remise à l’officier de l’état civil du lieu de naissance de votre premier enfant commun lors de la déclaration de naissance. Votre choix de nom est irrévocable et s’impose à tous vos enfants à venir dès lors que leur filiation est établie à l’égard des père et mère à la date de leur déclaration de naissance.

Le changement de nom pour l’ainé des enfants est possible à condition que la reconnaissance du père ait été différée et que l’enfant ait la nationalité française (soit par son père, soit par sa mère, soit par déclaration).

 

Ne pas choisir, c’est choisir…

En l’absence de déclaration conjointe de choix du nom, l’enfant prend :

  • le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu
  • le nom du père si la filiation est établie simultanément à l’égard du père et de la mère

Le « non choix » équivaut à un choix et s’impose aux autres enfants.

Service Population

 

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