Légalisation de signature
Vous avez besoin d’attester l’authenticité de votre signature sur un document ? Cette démarche s’effectue au Guichet Unique de l’Hôtel de Ville ou dans une des 4 mairies annexes de la commune.
Cette démarche permet d’authentifier votre signature par le Maire (ou un agent délégué) sur des actes sous seing privé.
Pour l’obtenir, présentez-vous dans la Mairie de votre domicile, muni(e) de :
- votre document à légaliser
- votre pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
- votre justificatif de domicile sur Évry-Courcouronnes daté de moins de trois mois, en original, et à votre nom.
A Évry-Courcouronnes, vous pouvez vous adresser sans rendez-vous au Guichet Unique de l’Hôtel de Ville ou dans une des 4 mairies annexes de la commune pour effectuer cette démarche.
A noter :
- les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.
- depuis décembre 2000, une administration française ne peut plus, dans le cadre des démarches qu’elle instruit, exiger la légalisation des signatures apposées sur les pièces qui lui sont présentées.