Point d'accès au droit

Accès au Droit

Aide aux victimes, espace d’écoute, d’information et d’accompagnement, le Point d’Accès au Droit de la Ville d’Évry-Courcouronnes vient en aide à tous ceux qui en ont besoin sur de nombreuses thématiques.

Qu’est-ce que le Point d’accès au droit ?

Véritable lieu ressource, le Point d’accès au droit, labellisé par le Conseil départemental de l’accès au droit depuis 2007, s’inscrit dans le cadre d’une politique locale ambitieuse visant à parfaire la prise en charge des victimes et des personnes à Évry-Courcouronnes.

Depuis l’ouverture de cette structure, plus de 33 000 personnes ont pu bénéficier d’une information juridique. Plus d’une dizaine de professionnels assurent des permanences (avocat, juriste spécialisé dans le logement, dans le droit de la famille, le Défenseur des droits….).

Veillant à assurer un égal accès à la justice pour tous les citoyens, le Point d’accès au droit accueille les Évrycourcouronnais gratuitement et dans le plus strict respect des règles de confidentialité.

Point d’Accès au Droit – PAD

COVID-19

Au sein de la Direction de la Police Municipale et la Tranquillité Publique, le service de l’aide aux Victimes-Accès au Droit maintien différemment son activité.

Le service Point d’Accès au Droit-Aide aux Victimes est rouvert au public depuis le 11 mai. Depuis le 17 mars, la structure a toujours maintenu son accueil par téléphone afin de proposer aux usagers des rendez-vous téléphoniques avec les professionnels du Point d’Accès au Droit.

Ces derniers, en lien avec le tribunal, ont maintenu l’accès au droit pour tous. Juristes, avocats, Défenseur des Droits, conciliateurs de justice sont impliqués et mobilisés auprès des habitants.

Pour la majorité de ces professionnels, le télétravail est maintenu jusqu’au 2 juin. Aussi, les informations juridiques continuent à être transmises par téléphone.

Cependant,  deux permanences physiques sont proposées aux usagers :  celle des notaires et celle du Guichet Unique Santé.

L’Aide aux Victimes

Contact pour l’Aide aux victimes : 06 03 70 04 63 / Les victimes peuvent être reçues en entretien.

Le numéro 39 19 est toujours actif pour les victimes de violences conjugales. Le 115 est aussi toujours fonctionnel pour les hébergements d’urgence. Si vous êtes confrontés à cette situation, sachez qu’il existe des applications pour prévenir les secours : app-elles. Cette application permet à la femme victime de violences de pouvoir prévenir discrètement les forces de l’ordre.

🚨 En cas d’urgence, appelez le 17

💻 Contactez la plateforme de signalement des violences en ligne https://www.service-public.fr/cmi  accessible 24h/7j.

Enfance maltraitée : appelez le 119

Autres contacts

Plus d’infos PAD : 01 60 91 07 88

De nombreux professionnels de l’accès au droit peuvent être contactés comme les juristes du CIDFF, de l’ADIL, un conciliateur de justice. Les avocats, les notaires ainsi que les Défenseurs du Droit ne pourront être sollicités. Par ailleurs, les permanences d’accès au droit extérieures au Point d’Accès au Droit, suivantes demeurent ouvertes par téléphone principalement :

· Mediavipp 91 : 01 60 78 84 20 (association département d’Aide aux Victimes)

Les lignes d’écoute des associations départementales de lutte contre les violences conjugales sont également disponibles :

· Communauté jeunesse établissement Femmes solidarité : 01 70 58 93 30

· Association LEA : 06 50 179 179

· Paroles de Femmes – Le Relais : 01 64 89 76 40 

Le 3919 (violences conjugales) reste ouvert, mais c’est une ligne d’écoute et non d’urgence

Numéro vert d’écoute et d’informations sexualités – contraception – IVG : 0800 08 11 11, du lundi au samedi de 9h à 20h.

Droit de la consommation

Quelques informations peuvent vous êtes utiles concernant le droit de la consommation sur les annulations de voyage en cette période ( ci-joint, document transmis).

Droit du logement

ADIL , Association pour le Droit et l’Information sur le logement

Pour tout ce qui concerne le droit au logement, vous pouvez envoyer votre problématique aux juristes. à l’adresse mail à adil.91@wanadoo.fr.

Droit du travail

Information concernant le chômage partiel :

Pour les employeurs qui vous interrogeraient sur le chômage partiel, je vous communique le n° vert et le contact mail :

0820 722 111

 Contact-ap@asp-public.fr 

Les réformes de l’assurance chômage qui devaient entrer en vigueur au 1er avril 2020 sont reportées au 1er septembre 2020.

Le CIDFF

Comme c’est le cas dans la plupart des structures, le personnel du CIDFF Essonne maintient son activité par le télétravail.

Afin d’assurer une continuité dans l’accès au droit des femmes et des familles, dans l’accompagnement des plus vulnérablesnotamment les femmes victimes de violences conjugales, ainsi que de celles qui peuvent être confrontées à des difficultés relevant de nos missions , le CIDFF Essonne a mis en place des permanences téléphoniques et par mail : 

ligne départementale d’information juridique : 01.60.78.46.30

Standard pour demander à être rappelé : 06.38.38.16.79

mails pour demander à être rappelé: contact@cidff91.org pour l’Essonne  et contact.cidff77@free.fr pour la Seine-et-Marne

NUMERO ASSOCIATION ESSONNIENNE D’AIDE ENVERS LES HOMMES VIOLENTS

Nom de l’association Numéro
Nature de la prise en charge et/ou de l’accompagnement
Autre information
ACJE91
06 30 45 04 46
acje91@acje91.fr
Ligne d’aide, d’écoute et de soutien destinée aux hommes en difficulté avec leur violence »
gratuité et anonymat

ACTIVITES DES ASSOCIATIONS ESSONNIENNES D’AIDE AUX VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES

Nom de l’association Numéro
Horaires d’ouverture téléphonique
Lieux d’accueil et de permanences
Horaires d’accueil
Nature de la prise en charge et/ou de l’accompagnement
Autre information
Paroles de femmes-Le Relais
Ligne d’écoute : 01 64 89 76 40
Ligne partenaire : 01 64 89 76 43ou 06 12 35 21 58
7j/7 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
non écoute
CIDFF 91
06 38 38 16 79
01.60.78.46.30 et contact@cidff91.org
Lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
non
Par teléphone : informations juridiques, accompagnement psycho-social…
LEA
Numéro d’écoute :
06 50 179 179Numéro général d’information (actuellement transféré sur la ligne d’écoute) :
01 69 45 90 95
7j/7 de 9h à 22h sans interruption
L’ensemble des centres d’hébergement de l’association
toujours ouverts

Hébergement d’urgence pour les femmes en danger (sous réserve des places disponibles)

Ecoute, suivi psychologique par téléphone

Suivi quotidien des femmes hébergées par téléphone

Réflexion en cours sur la distribution des courriers et des denrées alimentaires de première nécessité
Femmes solidarités 91

Numéro général d’information : 01 70 58 93 37

Numéro d’écoute : 01 70 58 93 30

Général : Lundi au vendredi 9h-18h/ samedi 9h-13h

Ecoute : Lundi 9h-13h / mardi au vendredi 13h30-17h30

10, quai de la Borde
91130 RIS-ORANGIS

Le CHRS (centre d’hébergement) est toujours ouvert, notamment pour les femmes souhaitant récupérer leurs courriers.

Les autres accueils sont fermés.

Hébergement d’urgence (sous réserves des places disponibles)

Ecoute et informations générales

MEDIAVIPP 91 01 60 78 84 20
Lundi au vendredi de 9h à 18h
Pas d’accueil sauf cas envoyés directement par le Parquet

Pour toutes victimes confondues

– Permanence juridique par téléphone
– Accompagnement psychologique par téléphone
– Prise en charge des dossiers de constitution de partie civile, etc.

Pour les femmes victimes de violences conjugales : Le dispositif Téléphone Grave Danger (TGD) est maintenu et la prise en charge des victimes se fait par téléphone ou skype.

les consultations psychologiques sont assurées par téléphone ou vidéo
Intervenants Sociaux en Commissariat et Gendarmerie
Les permanences ne sont plus assurées. En cas d’urgence, appelez le 17.
non
pas d’accueil des ISCG mais commissariat et gendarmerie sont ouverts pour dépôt de plainte et mise en sécurité
Avocats du barreau de l’Essonne
07 72 00 02 07
9h-18h du lundi au vendredi
non pas d’accueil
écoute et prise en charge dans le cadre d’une procédure judiciaire d’ordonnance de protection

ACTIVITES DES DIRECTIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE, RELATIVES AUX VICTIMES DE VIOLENCES INTRAFAMILIALES

Direction
Direction de la prévention et de la protection de l’enfance (DPPE)
Direction de la protection maternelle et infantile et de la santé (DPMIS)
Direction du développement social (DDS)
Contact
standard du CD91:
01-60-91-91-91mail urgence signalement CRIP: crip@cd-essonne.frAPPEL : 119

Appeler standard de PMI pour avoir procédure

accueil téléphonique renforcé pour chaque structure

Les horaires d’accueil téléphonique sont: 9h -12h30 et 13h30-17h.

numéros des MDS:
Brétigny-sur-Orge 06 77 64 44 28
Viry-Châtillon 01 69 12 36 70
Draveil 01 69 42 14 45
Palaiseau 01 69 31 53 20
Evry-Courcouronnes 01 60 87 76 20
Etampes 01 69 16 14 25

Nature de la prise en charge et/ou de l’accompagnement
centralisation des situations de mineurs en danger ou en risque de danger: traitement de l’information préoccupant, mise en sécurité, interface avec le tribunal.
écoute, réponse aux urgences et  suivi à distance des situations selon le moyen le plus adapté à chaque situation (téléphone, message électronique…)
autre information
les permanences et traitement des urgences sont maintenues: lien avec les institutions et foyers

numéro vert d’écoute et informations sexualités – contraception – IVG

tél: 0800 08 11 11

Mise en place d’un dispositif exceptionnel d’aide alimentaire sous forme d’attribution de tickets services aux ménages les plus vulnérables et familles avec enfants pour la période du 18 au 31 mars 2020; SUR RDV

NUMERO NATIONAL D’AIDE

Nom de l’association Numéro
Horaires d’ouverture téléphonique
Lieux d’accueil et de permanences
Horaires d’accueil
Nature de la prise en charge et/ou de l’accompagnement
Autre information
Plateforme nationale
(femmes victimes)
3919
9h à 19h du lundi au samedi
non
écoute, orientation vers une structure départementale et accompagnement
Plateforme nationale
(enfants victimes)
119 7j/7 24h/24 non
écoute, orientation vers une structure départementale et accompagnement
Numéro vert d’écoute et d’informations sexualités – contraception – IVG
0800 08 11 11
lundi au samedi de 9h à 20h
informations sexualités – contraception – IVG

Être confiné(e) chez soi avec un(e) conjoint(e)  ou un parent violent(e)  est dangereux. Le Département n’oublie pas les victimes de violences intrafamiliales !  Mettez-vous en sécurité !

En cas de danger, appelez Police Secours : le 17 (France) ou le 112 (valable dans toute l’Union européenne)
Besoin de vous mettre en sécurité, d’un hébergement en urgence ? Appelez le 115.
Victime, besoin d’aide ? Appelez le 3919.

Ligne d’aide et de soutien aux hommes violents en Essonne: 06 30 45 04 46

Enfant en danger ? Appelez le 119.

Pour signaler anonymement des violences, rendez-vous sur https://arretonslesviolences.gouv.fr

Les permanences

 

Avocats

 

 

Information et conseil juridique.

1er et 3e lundis du mois  (14h-17h) /  2e  et 3e  mercredis du mois (9h-12h)

Centre d’Information du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF)

Information juridique concernant le droit civil (droit de la famille, le droit des étrangers, droit du travail…).

Lundi (9h-12h) 4 fois par mois/ Mardi (14h-17h) 4 fois par mois 2e et 4e Jeudis du mois (9h-12h) / Vendredi (9h-12h) 4 fois par mois

Permanences spécifiques :

Droit des étrangers : 1er et 3è mardi du mois

Droit du handicap : 1er et 3e  jeudis du mois (9h-12h)

Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 91)

Information juridique dans le domaine du logement (litiges avec un bailleur, un syndic, problème de logement insalubre, problème de charges locatives…).

Jeudi (13h30-17h30)

Association DINAMIC Médiation Familiale Médiation familiale afin d’améliorer la communication au sein de la famille.
Défenseur des Droits

Veille à la protection de vos droits et libertés. Accueille, écoute, conseille et informe sur les démarches à effectuer.

Administrations publiques : lundi (14h-17h) / mardi (9h-12h)

Lutte contre les discriminations, défense des enfants :  Le jeudi 15h-19h

Les Notaires de l’Essonne

Information auprès des personnes concernant les actes notariés (contrat mariage, achat-vente  immobilière, succession, filiation…)

Un mardi par mois (9h-12h)

Conciliateur de Justice

Intervention dans le cadre de litiges impliquant des particuliers concernant des conflits de voisinage, logement et/ou consommation.

1er et 3e mardis du  mois (14h-17h) / 2e et 4e mercredis du mois (9h-12h)

 Ecrivain Public

Aide à la rédaction de courriers et de dossiers (Courrier EDF,Téléphone, aide juridictionnelle, dossier surendettement, CIVI, Imprimé Cerfa…)

Lundi, mardi, jeudi

Guichet unique réclamation santé

Accueil et accompagnement pour faire valoir vos droits

en santé lors de difficultés avec un professionnel de santé, un établissement de soins, un intervenant à domicile, un service ou un travailleur social…

Le Mercredi

 Personnes reçues sur rendez-vous pris auprès de l’agent d’accueil

 

Les horaires à télécharger