La Police municipale équipée de caméras piétons

Sur décision du Maire et après obtention de l’autorisation préfectorale, les effectifs de la Police municipale d’Évry-Courcouronnes seront désormais dotés de caméras piétons, à compter de décembre 2020. Dès lors, les agents en seront équipés de jour comme de nuit afin, d’une part, de matérialiser les violences dont ils sont régulièrement victimes à l’occasion de leurs interventions, et d’autre part constater les infractions à la loi pénale mais avant tout éviter que celles-ci ne se produisent par la dissuasion, car pour en avoir d’ores et déjà évalué la pertinence au moyen de caméras de même type, le changement d’attitude à l’égard des policiers, quand les scènes d’opération et ou d’intervention sont filmées, est indéniable.

Aussi, l’emploi de ces matériels permet de s’assurer du comportement adapté du policier dans le cadre de ses missions et de l’exemplarité dont il ne peut se départir sous aucun prétexte.

Le déclenchement de ces caméras est à la libre appréciation de l’agent qui en dispose. Elles sont portées de façon apparente, sur l’uniforme. Un signal visuel spécifique situé sur la partie avant de la caméra indique que l’enregistrement est activé. Les personnes filmées doivent être informées du déclenchement de l’enregistrement, sauf si les circonstances l’interdisent, mais elles ne peuvent s’y opposer.

Les agents de Police municipale ne peuvent aucunement avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent. Ces enregistrements audiovisuels, exception faite du cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont systématiquement effacés au terme du délai légal de conservation qui est actuellement de six mois, conformément à la loidu 17 du janvier 1978.